Cahier des charges organisateur & exposants
Foire Agricole & artisanale des 6 jours du Crédit Agricole
Les 12 et 13 Avril 2025

I – PROCEDURE ADMINISTRATIVE

1.1 DECLARATION

Toute présentation et démonstration d’appareillage technique est réalisable sous l’entière responsabilité de
l’exposant qui doit faire une déclaration

1.2 CAS SPECIFIQUES SOUMIS A L’AVIS DE LA SOUS-COMMISSION DE SECURITE

• Moteurs thermiques ou à combustion
• Substances radioactives – rayons X
• Lasers : le public ne doit pas être soumis à son faisceau direct ou réfléchis
• Liquides inflammables

1.3 PRODUITS STRICTEMENT INTERDITS

• Distribution d’échantillon ou produit contenant un gaz inflammable
• Ballons gonflés avec gaz inflammable ou toxique
• Artifices pyrotechniques et explosifs
• Oxyde d’éthyle, sulfure de carbone, d’éther, acétone

1.4 CHARGE DE SECURITE

Le chargé de sécurité Incendie a pour mission essentielle de conseiller et de veiller au respect des règles de
sécurité. Il doit effectuer une visite de réception des installations avant ouverture au public, pour contrôler que
les règles de sécurité sont respectées.

La visite aura lieu le date à définir

L’exposant ou son représentant est tenu d’être présent sur son stand terminé lors de cette visite. Il doit tenir à la
disposition du chargé de sécurité tout renseignement concernant les installations et les matériaux utilisés. En cas
d’avis défavorable du chargé de sécurité, le stand ne pourra être ouvert au public avant la mise en conformité des
installations du stand concerné.

Pour la présente manifestation, la mission de chargé de sécurité

Incendie est confiée à :

• CHALDER DIDIER – CONSULTANT DE SECURITE
• Grosse-Roche – 97129 LAMENTIN
• Tél : 0690.99.74.65 / Email : dchalder@gmail.com

Pour tous renseignements sur les mesures de sécurité, veuillez contacter ce numéro de téléphone ci-dessus indiqués.

L’Autorité Administrative a un regard très strict, en matière de sécurité contre l’incendie et la panique sur
l’organisation de ces activités. A ce titre, elle peut faire visiter les installations par la Sous-Commission de
sécurité compétente, à une date à leur convenance, proche de l’ouverture de la manifestation au public (en général
la veille). L’organisateur informera les exposants sur la date et l’heure de cette éventuelle visite.

Les investigations de cette instance portent notamment sur la réalisation des stands :

• Implantation des stands – Dégagements – Stabilité – Matériaux de construction et de décoration – Installations
électriques – Moyens de secours – Règles d’exploitation Etc…

II – DEGAGEMENTS

• Les circulations définies par le plan d’implantation des stands seront respectées tant dans leur configuration que
les largeurs.

Aucun obstacle ne devra réduire les unités de passage prévues.

III- AMENAGEMENTS (Pour mémoire)

Les aménagements intérieurs devront répondre aux dispositions suivantes :

• Rideaux, Tentures, voilages = M2
• Vélums, plafonds, faux plafonds = M1
• Revêtements de sols – cas général = M4 (Pour les estrades, podiums, planchers, gradins de plus de 20 m2 et
  surélevés de plus de 0,30 m) = M3
• Eléments de décoration ou d’habillage flottants (Panneaux publicitaires d’une surface supérieure à 0,50m2,
  guirlandes objets légers de décoration) = M1
• Décoration florale en matériaux de synthèse = M2

Pour les plantes naturelles, utiliser de préférence des contenants avec terre qui doit être maintenue
humide en permanence.

La garantie de classement de réaction au feu des matériaux doit être apportée, soit :

• par le procès-verbal d’essai réalisé par un laboratoire agréé
• par le marquage de conformité à la norme NF
• par identification placée en lisière si le traitement d’ignifugation est effectué en usine ou atelier
• par un tampon ou un sceau si le traitement est effectué “in situ”

La preuve de classement n’est pas nécessaire pour les matériaux présentant des classements conventionnels
:

• Verre, brique, plâtre, ardoise, fer, aluminium, Produits céramiques = M 0
• Bois massif non résineux d’au moins 14 mm d’épaisseur, bois massif résineux et panneaux dérivés du bois
  (contreplaqués, lattes, particules, fibres) 1 d’au moins 18 mm = M 3
• Bois massif non résineux inférieur à 14 mm d’épaisseur, bois massif résineux et panneaux dérivés du bois
  inférieur à 18 mm = M 4

Les exposants et locataires de stands devront fournir au chargé de sécurité les garanties du classement de réaction
au feu des matériaux employés.

NB – Les certificats d’origine étrangère ne peuvent être pris en considération. Seuls les
procès-verbaux émanant des laboratoires français ou de la communauté européenne sont acceptés.

IV- ÉLECTRICITE

Installations particulières des stands

→ Les installations électriques des stands doivent être réalisées par des personnes particulièrement averties
des risques spécifiques de la manifestation, possédant les connaissances leur permettant de concevoir et de faire
exécuter les travaux en conformité avec le règlement de sécurité.

→ Les dispositifs de coupure électrique obligatoires doivent être en permanence visibles et accessibles au
personnel du stand et à l’organisateur.

→ Aucun boitier, armoire, câble électrique ne doivent être à la portée du public.

→ Les circulations et les parties des stands accessibles au public ne doivent être entravées par des câbles
électriques. Ils doivent être recouverts de dispositifs efficaces.

→ Tout matériel utilisé doit être conforme avec les normes françaises ou européennes.

La conformité des installations électriques des stands sera vérifiée par un organisme agréé.

La vérification aura lieu date à définir

En cas de refus de mise en sécurité du stand, l’alimentation électrique sera coupée.

V – STANDS DE RESTAURATION et STANDS BUVETTES

Ils devront être en conformité avec les règles sanitaires de la Direction Départemental des Services Vétérinaires
(vitrines réfrigérées, eau, véhicules équipés) Les commerçants devront justifier de leur agrément. L’organisateur se
réserve le droit de solliciter l’intervention d’un contrôleur de la Direction des Services. Vétérinaires en cas de
doute.

Il sera interdit :

• de vendre des produits en emballage de verre

NOTE IMPORTANTE : De plus, les arrêtés municipaux seront scrupuleusement respectés, notamment en ce qui
concerne la vente, la distribution et la consommation d’alcool.

VI – INSTALLATIONS DE GAZ

L’utilisation de butane en bouteille doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Seules sont autorisées les bouteilles de 13 kg au plus.
• Elles seront toujours munies de détendeurs normalisés, placées hors d’atteinte du public et protégées contre les
  chocs.
• Le nombre de bouteilles raccordées sur chaque stand est limité à 6.
• Elles doivent être :
  • Soit séparées par un écran rigide et incombustible et implantées à raison d’une
    bouteille pour 10 m2.
  • Soit éloignées les unes des autres de 5 mètres au moins.
• Aucune bouteille vide ou pleine non raccordée ne doit séjourner à l’intérieur des salles où le public a accès.

VII – APPAREILS DE CUISSON

• L’utilisation de plaques de cuisson électrique ou gaz devra être conforme aux normes en vigueur (notamment tuyau
  de gaz).
• Les stands devront être équipés de protection efficaces afin d’éviter tous risques de brûlures du public au
  contact des surfaces chaudes.

Nota – Pour les appareils de cuisson dont la puissance nominale est supérieure à 20 KW, le
projet sera soumis à l’approbation du chargé de sécurité, afin de déterminer les règles de sécurité à
mettre en place pour la faisabilité de l’installation.

TRES IMPORTANT : (Extrait de l’article CTS 15 de l’arrêté du 23.11.1985, relatifs aux dispositifs particulières applicables aux
chapiteaux).

Les appareils de cuisson ou de remise en température sont interdits à l’intérieur du chapiteau.

Tente cuisine

L’installation d’une tente de cuisine est possible, réalisée obligatoirement en matériaux de catégorie M2 et reliée
au chapiteau. Les appareils de cuisson doivent être distants de 5 mètres de la structure recevant du public.

VIII – MACHINES EN FONCTIONNEMENT

• Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l’entière responsabilité de l’exposant.
• Les machines ou appareils en fonctionnement ou non présentés à poste fixe, doivent comporter des dispositifs
  mettant les parties dangereuses hors de portée du public. Ce résultat est considéré comme atteint si la partie
  dangereuse est à plus d’un mètre de l’allée du public ou si elle est protégée par un écran rigide. Sont
  considérées comme parties dangereuses :
  • les organes en mouvement ;
  • les surfaces chaudes ;
  • les pointes et les tranchants.
• Si des machines ou appareils sont présentés en évolution, une aire protégée doit mettre le public à un mètre au
  moins des machines, cette distance peut être augmentée, après avis de la Sous-Commission de sécurité, en
  fonction des risques.
• Si des matériels à vérins hydrauliques sont exposés en position statique haute, les sécurités hydrauliques
  doivent être complétées par un dispositif mécanique s’opposant à tout reploiement intempestif.
• Tous les matériels doivent être correctement stabilisés pour éviter tout risque de renversement.

IX- VEHICULES A MOTEUR

• Les réservoirs des moteurs présentés à l’arrêt doivent être vidés ou munis de bouchons à clé.
• Les cosses des batteries d’accumulateurs doivent être protégées de façon à être inaccessibles.
• Présence d’un extincteur à poudre par stand

X – MOYENS DE SECOURS ET CONSIGNES D’EXPLOITATION

→ Les moyens de secours doivent rester visibles en permanence.

→ L’accès aux différents moyens de secours (extincteurs) doit être constamment dégagé.

→ Il est interdit de constituer dans les surfaces d’exposition, dans les stands et dans les dégagements, des
dépôts de caisses, de bois, de paille, de carton, etc.

→ Un nettoyage régulier (quotidien) doit débarrasser les locaux des poussières et des déchets de toutes
natures.

→ Tous les déchets et détritus provenant du nettoyage et du balayage doivent être enlevés chaque jour, avant
l’heure d’ouverture au public, et transportés hors de l’établissement.

XI – OBLIGATIONS DES EXPOSANTS ET LOCATAIRES DE

STANDS

• Les exposants se doivent d’être discrets sur toutes les modalités internes et l’organisation de l’évènement.
  Ceux-ci s’engagent à ne divulguer aucune information technique dont il aurait connaissance durant l’évènement.
• Les exposants et locataires de stands doivent respectivement appliquer le cahier des charges.
• Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par le chargé de sécurité. Toutes
  dispositions doivent être prises pour que celui-ci puisse les examiner en détail.
• Dans chaque stand, l’exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception. Il
  doit tenir à la disposition des membres de la commission tout renseignement concernant les installations et les
  matériaux visés à l’article T21, sauf pour ceux faisant l’objet d’une marque de qualité.
• Les exposants et locataires de stands utilisant des machines, des moteurs thermiques ou à combustion, des
  lasers, ou tout autre produit dangereux, doivent effectuer une déclaration à l’organisateur un mois avant
  l’ouverture au public.
• Il est formellement interdit de démonter les stands ou de procéder à l’enlèvement des objets ou matériels
  exposés pendant la présence du public.
• A la fin de la manifestation, les exposants devront attendre impérativement la fermeture officielle qui
  leur sera indiquée par l’organisateur, avant de procéder à une quelconque opération de démontage ou
  d’enlèvement.

XII – STATIONNEMENT DES VEHICULES

• Le stationnement des véhicules n’est autorisé que dans les phases d’installation/désinstallation.
• Pendant les heures d’ouverture au public, aucun véhicule n’est autorisé à stationner dans l’aire de déambulation
  du public.

XIII – RESPONSABILITE

• L’Administration du village ne peut être responsable que des installations mises à la disposition des exposants.
• Les exposants restent entièrement responsables de toutes leurs installations.
• Les exploitants d’activités annexes (restaurants, cafétéria etc…) sont responsables des règles de sécurité
  propres à leur activité.

NOTE IMPORTANTE : Lors de la visite par la Sous-Commission de Sécurité

Les aménagements de stands devront être achevés au moment de la visite de contrôle. Dans chaque stand, l’exposant ou
son mandataire qualifié doit être présent et doit pouvoir communiquer tout renseignement concernant les
installations et les matériaux. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de fermeture d’un stand par cette
instance pour inobservation des règlements.